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Article (Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs géographes)

Article (Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs géographes)

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen. Les candidats sont informés individuellement de la suite donnée à leur demande.