Article (Décret no 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets))
Art. 6. - Sont abrogés sauf en tant qu'ils concernent les personnes mentionnées à l'article 1025 du code rural:
1o Le décret no 69-134 du 6 février 1969 relatif aux indemnités journalières de l'assurance maladie en cas de cure thermale;
2o Le décret no 77-901 du 2 août 1977 relatif à la situation des détenus provisoires au regard de l'assurance vieillesse des salariés de l'agriculture;
3o Le décret no 82-1054 du 13 décembre 1982 portant application aux salariés agricoles des dispositions de l'ordonnance no 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles et du titre Ier de l'ordonnance no 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activités;
4o Le décret no 85-993 du 19 septembre 1985 relatif à la validation par le régime des assurances sociales agricoles des périodes pendant lesquelles les assurés ont perçu l'indemnité de soins aux tuberculeux mentionnée à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; 5o Le décret no 85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes;
6o Le décret no 88-948 du 5 octobre 1988 relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles.