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Article (Circulaire du 16 octobre 1989 relative à l'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (inscription et mandatement d'office))

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Article (Circulaire du 16 octobre 1989 relative à l'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (inscription et mandatement d'office))

I. - Le décret no 88-336 du 11 avril 1988

Après un rappel général des dispositions de l'article 1er (II) de la loi du 16 juillet 1980, suit le commentaire des dispositions nouvelles concernant les obligations de la collectivité locale et l'intervention du représentant de l'Etat.