Article (Arrêté du 29 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt du montant de la somme forfaitaire à prélever sur le produit de la taxe unique sur les produits forestiers)
Art. 1er. - Pour 1990, le montant de la somme forfaitaire à prélever sur le produit de la taxe unique sur les produits forestiers qui s'élève à 43938473 F est rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt selon la répartition suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/1990
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