Article (Arrêté du 22 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

A N N E X E

Tarif de rémunération des médecins omnipraticiens experts et surexperts au 1er avril 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 28/10/1998 page 16288 à 16289

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