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Article (Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Grandville-Est>> (Aube), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires)

Article (Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Grandville-Est>> (Aube), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires)

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

2,13 gr E 54,03 gr N

B

2,15 gr E 54,03 gr N

C

2,15 gr E 53,98 gr N

D

2,13 gr E 53,98 gr N

E

2,13 gr E 53,97 gr N

F

2,10 gr E 53,97 gr N

G

2,10 gr E 54,02 gr N

H

2,13 gr E 54,02 gr N