Article (Décision no 98-731 du 2 septembre 1998 abrogeant l'autorisation d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Geolink)

Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.