Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 12. - Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet:
a) Les activités éducatives et pédagogiques;
b) Le chauffage et l'éclairage;
c) L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules;
d) Les charges générales;
e) Les aides aux élèves;
f) Les rémunérations de personnels recrutés pour les besoins de la formation continue.