Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 5. - Le chef d'établissement est chargé d'assurer le fonctionnement des divers services de son établissement. Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers.