Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 3. - La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.