Article (Arrêté du 21 mars 1990 pris pour l'application en 1990 de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)
Ajustements des départements surfiscalisés
Exercice 1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 03/05/1990
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