Article (Décret no 90-481 du 12 juin 1990 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux servitudes de passage sur le littoral maritime)
Art. 1er. - 1o L'intitulé de la section IV du titre VI du livre Ier (partie Réglementaire) du code de l'urbanisme devient: «Servitudes de passage sur le littoral».
2o L'intitulé de la sous-section 1, comprenant les articles R. 160-8 à R.
160-15 de cette section IV, devient: «Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6».
3o Dans cette section IV la sous-section 2, comprenant les articles R.
160-25 à R. 160-27, la sous-section 3, comprenant les articles R. 160-28 à R. 160-32, et la sous-section 4, comprenant l'article R. 160-33, sont remplacées par:
a) Une sous-section 2, comprenant les articles R. 160-16 et R. 160-16-1,
intitulée: «Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1-»;
b) Une sous-section 3, comprenant les articles R. 160-17 à R. 160-33,
intitulée: «Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral».