Article (Arrêté du 22 mars 1990 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT))
Art. 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du jour de la signature du présent arrêté.