Article (Arrêté du 22 mars 1990 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT))
Art. 1er. - La société Laborde et Kupfer-REPELEC, dont le siège social est sis 225, avenue de Pressensé, 69200 Vénissieux (France), est agréée à compter du jour de la signature du présent arrêté pour l'exercice de l'activité suivante:
Décontamination par une installation mobile des huiles claires d'appareils électriques contenant des PCB et PCT à des teneurs inférieures à 1000 mg/kg.