Articles

Article (Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990)

Article (Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990)

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.