Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés Arrêté du 9 avril 1990 relatif au maintien au sein des services de l'Etat de certains laboratoires vétérinaires)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets du Val-de-Marne et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.