Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«3. Mode de passation
«3.1. Indiquer le mode de passation du marché (marché sur appel d'offres ouvert ou restreint, marché négocié après mise en compétition, marché de maîtrise d'oeuvre, marché négocié sans mise en compétition) et remplir la rubrique correspondante ci-après.
«Si le marché est passé par adjudication, le préciser ici et remplir,
avec les adaptations nécessaires, la rubrique des marchés sur appel d'offres. «3.2. Motiver le mode de passation retenu: appel d'offres ouvert ou restreint, marché négocié après mise en compétition, marché négocié sans mise en compétition.
«3.3. Marché sur appel d'offres:
«3.3.1. Indiquer les publications destinataires de l'avis d'appel d'offres ou de l'avis d'appel de candidatures.
«3.3.2. Motiver, le cas échéant, le recours au délai d'urgence entre la date d'envoi à la publication et la date limite de réception des candidatures ou des offres.
«3.3.3. Indiquer, le cas échéant, l'introduction de critères de sélection des candidatures (appel d'offres restreint) ou des offres autres que ceux prévus au code des marchés.
«3.3.4. Indiquer si le règlement de la consultation prévoit des variantes et, dans l'affirmative, préciser en quoi elles peuvent différer de l'offre de base.
«3.3.5. Motiver le choix des candidats retenus (appel d'offres restreint) et joindre une copie du procès-verbal d'ouverture des candidatures (sauf s'il est envoyé simultanément).
«3.3.6. Donner le résultat de l'ouverture des offres, au besoin par un tableau joint en annexe, et joindre une copie du procès-verbal d'ouverture des offres (sauf s'il est envoyé simultanément).
«3.3.7. Motiver le choix de l'offre retenue; indiquer et préciser s'il y a eu compétition entre des offres tenues pour équivalentes, s'il y a eu mise au point de l'offre retenue. En cas de mise au point, préciser la nature des modifications apportées ainsi que leur incidence financière.
«3.3.8. Si l'appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux, donner les raisons qui ont conduit à cette déclaration.
«3.4. Marché négocié après mise en compétition (art. 309 et 312 du code) (sauf marché de maîtrise d'oeuvre):
«3.4.1. Motiver le choix de cette procédure; recensement des candidats potentiels. Perspectives de pouvoir utiliser à l'avenir un appel d'offres.
«3.4.2. Pour les marchés passés en vertu de l'article 309 ou des 1o, 2o, 6o, 7o, 8o et 9o de l'article 312, indiquer les publications destinataires de l'avis d'information prévu à l'article 308.
«3.4.3. Motiver le choix de l'offre retenue.
«3.4.4. Si le marché fait suite (art. 312 [2o]) à un appel d'offres déclaré infructueux, donner les raisons qui ont conduit à cette déclaration. Si les prestations objet du marché négocié diffèrent de celles de l'appel d'offres infructueux, préciser la nature de ces différences et leur incidence financière.