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Article (Arrêté du 2 février 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1988)

Article (Arrêté du 2 février 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1988)

Art. 1er. - Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit:
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de ......................................................


3185522861 F

......................................................

4232358342 F

Régime d'assurance vieillesse du personnel des indutries électriques et ......................................................

295733594 F