Article (Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
ANNEXE I
TRAVAUX DESTINES A L'AMELIORATION DE LA SECURITE, DE LA SALUBRITE ET DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE
Chacun des travaux énumérés ci-après peut faire l'objet séparément d'une subvention.
1. Raccordements et branchements
Raccordement de l'immeuble aux réseaux existants pour l'alimentation en gaz, électricité, eau et l'évacuation des eaux usées.
Adduction d'eau privée, y compris surpresseur d'eau ou pompe sur puits.
Branchement du logement au réseau d'eau, à l'égout.
Branchement du logement au réseau de gaz, d'électricité.
Création ou réfection des colonnes montantes de gaz, d'électricité, d'eau ou de colonnes de chute et de rejets, ainsi que de leur branchement au logement.
2. Equipements sanitaires
Production d'eau chaude sanitaire.
Installation d'un évier, d'un lavabo, d'une douche, d'une baignoire, d'un w.-c. intérieur, d'un siphon de sol.
Aménagement d'un coin-cuisine, d'une cuisine, d'une salle d'eau ou d'une salle de bains.
Création de construction pour salle d'eau, salle de bains, cuisine, w.-c.
intérieur.
Réalisation d'un complexe étanche pour pièce humide.
Ventilation à tirage mécanique ou naturelle débouchant à l'extérieur du bâtiment pour pièce aveugle, (w.-c., salle d'eau ou cuisine).
Station complète de traitement des eaux usées ou fosse étanche ou station de relevage.
Surpresseur d'eau ou pompe sur puits.
3. Chauffage, installation du gaz et de l'électricité
Installation complète du chauffage central, collectif ou individuel, y compris l'addition de construction.
Chauffage par point: radiateur à gaz, radiateur électrique à accumulation ou poêle à bois, à charbon, à mazout raccordé à un conduit d'évacuation de fumée.
Conduit d'évacuation des fumées et gaz brûlés: construction, chemisage ou tubage.
Raccordement de l'immeuble au réseau de chauffage urbain.
Création ou réfection de l'installation d'électricité, y compris la mise à la terre générale.
Création ou réfection de l'installation du gaz.
4. Toiture et charpente
Travaux de couverture rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage du logement et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.
Travaux de remplacement et de renforcement de charpentes, y compris le traitement du bois.
Construction ou reconstruction, ou réfection de souches de cheminées.
Remplacement ou réfection des gouttières, cheneaux ou descentes d'eau pluviale.
Traitement curatif des bois en place.
5. Maçonnerie et façade
Ouverture pour baie ou porte.
Travaux de maçonnerie ou de façades rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité ou des remontées d'eau et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.
Drainage du sol, drainage des maçonneries.
Création d'un vide sanitaire.
Renforcement de la stabilité et de la solidité des murs et des planchers.
6. Menuiseries, cloisons et sols, agrandissement ou aménagement