Article (Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens)
Art. 2. - Le prix de revient d'une opération d'acquisition et d'amélioration comprend les éléments constitutifs suivants:
Le coût de l'acquisition immobilière et foncière, y compris les dépenses annexes d'acquisition;
Le coût des travaux;
Les honoraires.