Article (Arrêté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, a, b, d, IX, X, COPACE 34-1.1)

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.