Art. 1er. - Est autorisée, pour une durée de vingt-cinq ans, l'institution de la redevance décidée par délibérations du conseil de la communauté urbaine de Lyon du 16 février 1998 et du 16 mars 1998 pour l'usage de l'ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon », et constitué des tunnels sous Rochecardon et sous Caluire-et-Cuire ainsi que des tranchées couvertes de Rochecardon et de Demonchy-Poincaré et la tranchée ouverte Pierre-Baizet, selon les tarifs figurant à l'annexe au présent décret.