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Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention.