Article (Décret no 90-132 du 12 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie)
Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1990 au profit de la Caisse nationale de l'énergie une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 3 ci-dessous.