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Article (Arrêté du 15 mai 1990 portant organisation de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise)

Article (Arrêté du 15 mai 1990 portant organisation de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise)

Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou plusieurs des fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Pontoise.