Article (Loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux (1))
Art. 1er. - La Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.