Article (Décret no 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé, parmi ses membres, par décret du Président de la République.»