Article (Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés au moyen de prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété (secteur diffus))
Art. 2. - Les logements définis à l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux surfaces minimales suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1990
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