Article (Décret n° 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution à compter du 1er janvier 1990 d'un point d'indice majoré aux personnels de l’État des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique)
Art. 1er. - Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1990:
I. - A l'article 1er, les mots: «à compter du 1er février 1989» sont remplacés par les mots: «à compter du 1er janvier 1990».
II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er janvier 1990 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.