Article (Décret no 90-313 du 5 avril 1990 relatif aux unités et centres de long séjour, modifiant le décret no 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Les articles 11, 31, 32, 34 et 37 du décret du 11 août 1983 susvisé sont modifiés comme suit:
I. - A l'article 11, le b est remplacé par les dispositions suivantes:
«b) Les unités de long séjour mentionnées à l'article 4 de la loi susvisée du 31 décembre 1970 modifiée.» II. - Au a de l'article 31, après les mots «services de long séjour» sont ajoutés les mots: «pour ce qui concerne les soins».
III. - Au premier alinéa de l'article 32, après les mots «article 31» sont ajoutés les mots: «à l'exception des tarifs relatifs aux services de long séjour».
IV. - A l'article 34:
1o Au 1o du deuxième alinéa, les termes «b et» sont supprimés;
2o Au 2o du deuxième alinéa, après les mots «du 3 janvier 1961 susvisé» sont ajoutés les mots «ainsi qu'à la sous-section III de la section I du chapitre II du présent décret».
V. - Au premier alinéa de l'article 37, après les mots «sécurité sociale» sont ajoutés les mots: «ainsi que celui du président du conseil général lorsque l'établissement comporte une unité de long séjour ou constitue un centre de long séjour».