Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«3. Cas particulier des hôpitaux
«Pour les marchés des établissements d'hospitalisation publics et des hospices publics, le bureau d'adjudication est composé du directeur de l'établissement, président, et de deux membres du conseil d'administration,
désignés par celui-ci. Le bureau comprend, en outre, pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures d'équipement mobilier d'un montant supérieur à certains seuils fixés par arrêtés (9), un représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du trésorier-payeur général,
qui ont voix délibérative.»