Article (Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 1er. - A la fin du 1o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1985 susvisé sont ajoutés les mots «et sur les propositions d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des instruments de musique et orgues historiques»;