Article (Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1)
Article (Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1)