Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-13 du 30 janvier 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association L'Echo des Vallées, sera publiée au Journal officiel de la République française.