Article (Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Convocation de la conférence des présidents
No 1181. - Rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques par M. Louis Mexandeau sur l'évolution de l'industrie des semi-conducteurs.
No 1182. - Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (renvoyé à la commission des lois).
No 1183. - Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (renvoyé à la commission des lois).
No 1184. - Rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission de la production et des échanges, sur les enjeux économiques de l'Europe spatiale (Actes du colloque du 18 mai 1989).
No 1186. - Projet de loi relatif à l'indemnisation des commissions d'office en matière pénale dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (renvoyé à la commission des lois).
No 1188. - Projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Convocation de la conférence des présidents