Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers)

Article (Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers)

Art. 8. - A l'issue de leur mandat, les groupes techniques remettent un rapport au directeur général de la santé sur le bilan des actions entreprises.