Article (Arrêté du 7 décembre 1998 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement)

Art. 2. - Un arrêté du Premier ministre fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.