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Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination)

Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination)

Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1o Les établissements publics, membres actifs :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Dijon-Quétigny, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Beaune, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Semur-Châtillon, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Plombières-lès-Dijon, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cosne-Nevers, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Plagny-Sermoise, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Château-Chinon, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Mâcon-Davaye, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Etang-Charolles, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontaines, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Tournus, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Champignelles-Auxerre, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Champs-sur-Yonne, représenté par son directeur ;

2o Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

- le chargé de formation professionnelle et apprentissage du service régional de la formation et du développement région Bourgogne ;

- les animateurs de chaque section ;

- le délégué régional du groupe régional Animation formation ;

- le délégué régional Informatique ;

- le délégué régional Ingénierie de formation ;

3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne.