Article (Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement)

Art. 2. - Le montant maximum de cette indemnité ne peut excéder le double du montant moyen.