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Article (Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article (Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Art. 13. - Pour pouvoir être inscrit sur la liste d'aptitude dans une classe supérieure à celle dont il relève, l'agent de direction doit justifier d'une durée minimale de fonctions, déterminée dans les conditions ci-après :

1o Candidat à une inscription en classe IF : trois ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 2 ;

2o Candidat à une inscription en classe AD 2 : trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ;

3o Candidat à une inscription en classe AD 1 : quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ;

4o Candidat à une inscription en classe D 3 : trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ;

5o Candidat à une inscription en classe D 2 : quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ;

6o Candidat à une inscription en classe D1 : quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes AD1 ou D2, ou six ans dans un ou plusieurs emplois de la classe D3.

Seuls les emplois de direction exercés après nomination dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 4 sont pris en compte pour le calcul de la durée minimale de fonctions. Cette durée est prise en considération après obtention de l'agrément et court à dater de la prise effective de fonctions ou, en ce qui concerne les agents visés à l'article 6, à compter de la date d'effet du changement de catégorie de l'organisme dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Afin de tenir compte de situations particulières ou d'éléments exceptionnels d'appréciation de l'aptitude des candidats, les durées minimales d'exercice de fonctions visées au premier alinéa peuvent être réduites par la commission dans la limite de six mois.