Article (Arrêté du 24 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le suppléant, nommé titulaire, est alors remplacé par un candidat non élu de la même liste retenu dans l'ordre de présentation de la liste. »