Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 5. - Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences,
l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 80000 habitants.
En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes de plus de 80000 habitants.