Article (Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux conditions d'octroi, sur agrément, des allégements fiscaux prévus en faveur de l'aménagement du territoire et de l'amélioration des structures des entreprises)
Art. 3. - L'article 170 quinquies de l'annexe IV est ainsi modifié:
1o Le c du 1o est remplacé par les dispositions suivantes: «pour les opérations liées à celles mentionnées aux a et b».
2o Le d est abrogé.