Article (Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse)
Art. 5. - Le conseil se réunit au moins deux fois par an en section ou en séance plénière sur convocation de son président.
Son secrétariat est assuré par la direction de la musique et de la danse.