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Article (Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN))

Article (Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN))

Art. 5. - La division opérationnelle est chargée:
- de fixer les modalités pratiques du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent;
- d'assurer ponctuellement la coordination des moyens d'action des services d'enquête ou d'inspection visés ci-dessus;
- d'analyser les résultats des actions entreprises;