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Article (Décret no 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière)

Article (Décret no 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière)

Vu le décret no 75-431 du 26 mai 1975 fixant les attributions du bureau central national français de l'Office international de police criminelle;
Vu le décret no 85-1057 du 20 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986,