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Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2701,90 F pour l'année 1990.