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Article (Arrêté du 14 novembre 1989 relatif au dépôt des demandes de brevet ou de certificat d'utilité en langue étrangère)

Article (Arrêté du 14 novembre 1989 relatif au dépôt des demandes de brevet ou de certificat d'utilité en langue étrangère)

Art. 2. - Les arrêtés des 8 décembre 1970, 17 septembre 1976 et 17 mars 1980 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.