Articles

Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)

Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)

Art. 17. - Les durées moyenne et minimum du temps passé dans les échelons des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixées ainsi qu'il suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990
......................................................