Article (Arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse)
Section Danse
a) Membres de droit:
- le directeur de la musique et de la danse, ou son représentant, président; - l'inspecteur général de la danse;
- deux inspecteurs principaux de la danse;
- le directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale, ou son représentant;
- les directeurs des études chorégraphiques des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon;
- le chargé de mission pour la danse de l'institut de pédagogie musicale et chorégraphique.
b) Membres nommés:
- un président d'université, nommé par le ministre chargé de la culture, ou son représentant;
- deux responsables de département de danse de conservatoires nationaux de région ou d'écoles nationales de musique, nommés par le ministre chargé de la culture;
- quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'enseignement chorégraphique nommées par le ministre chargé de la culture.